Trois décrets sur les sanctions disciplinaires - CPE et Vie Scolaire - Académie de Normandie

Trois décrets sur les sanctions disciplinaires

, par Agathe Freulet

Les mesures avaient été annoncées le 27 août par JM Blanquer. Trois décrets publiés au Jo du 31 août, deux concernant l’éducation nationale et un troisième pour les lycées de la mer, modifient sensiblement l’application des sanctions dans les établissements. Un décret réduit d’une journée le temps offert à la défense pour se préparer. Le bilan des décisions disciplinaires est transmis au CA chaque année. Les délais de convocation et de seconde convocation des conseils de disciplines sont réduits. Surtout un élève exclu d’un établissement peut être inscrit d’office en classe relais "dans la limite d’une année scolaire".

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B27634F294D31D49F431F33B2B2FDF53.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000039001847&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039001399

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