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Publié : 29 avril

le droit à l’image - les documents compilés (Eduscol - Internet responsable)

Depuis de nombreuses années et au gré des activités que nous mettons en œuvre nous sommes confrontés à l’épineux problème du droit à l’image.

Nous avions recours à des documents piochés de ci de là, modifiés, transformés... mais qui n’étaient pas toujours satisfaisants ; ni sur le plan éthique, ni sur le plan juridique.
Mais les temps ont changé et aujourd’hui le Ministère nous met à disposition un ensemble de documents dans les différents formats d’éditeurs (OpenOffice, Microsoft Office et Acrobat Reader (non modifiable)) propres à répondre à nos attentes en termes de droit à l’image et/ou voix. Ces documents répondent également aux impératifs liés aux travaux collaboratifs, forum et blog, il est aussi proposé un contrat de type cession de droits.

Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site Eduscol Internet Responsable : rubrique boite à outils